CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses conditions générales de vente (CGV).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement destinées aux clients particuliers.

 La Boutique en Ligne de Naturopolis est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Licence à emporter délivrée par la Mairie de BARAQUEVILLE. N° d'accises FR018002A7200.

Article 1 - société

Dénomination: SAS ON THE ROCKS - Naturopolis

Forme juridique: SASU

SIRET: 798 548 962 00025

Adresse: 44 Place François Mitterrand - 12160 BARAQUEVILLE

Contact: contact@naturopolis.fr

Article 2 - objet

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par Naturopolis.

Article 3 - produits

Les produits proposés par Naturopolis sont présentés sur le site en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat.

Les produits proposés en vente directe par Naturopolis sont ceux qui figurent sur le site https://www.naturopolis.fr , au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.

En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, Naturopolis en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de Naturopolis ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas Naturopolis qui pourra les modifier à tout moment.

Naturopolis se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

IMPORTANT:

Conformément à l'article L18 de la Loi 91-32 du 10/01/1991 dite Loi Evin, les produits présentés sur notre site ne présentent aucune autre information que leur degré volumique d'alcool, leur origine, leur dénomination, leur composition.

En outre des références relatives aux terroirs de production et aux distinctions obtenues peuvent être présentées.

En aucun cas, les conseils de consommation, les avis relatifs aux produits, les appréciations objectives et subjectives de ceux-ci, ne pourront être assimilés à de "l'incitation à la consommation de boissons alcoolisées", et donner lieu à quelque poursuite que ce soit à l'encontre de la société Naturopolis.

Article 4 - Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société.

Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes.

Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer à la commande.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 120€ d'achats TTC, pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement.

Les tarifs d'expédition sont accessible sur la page "Livraisons et retours". Pour consulter nos tarifs d'expédition, cliquer ici.

Article 5 - commande

Tout bon de commande validé par le client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».

Tout accord d'un devis adressé par mèl au client, et renvoyé à Naturopolis avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable

 .

Article 6 - processus de commande

Le processus de commande est conforme à la Loi 2004-575 dite LCEN.

En particulier, tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur https://www.naturopolis.fr.

Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique "Protection des données".

Après avoir validé le contenu de sa commande, l'internaute la confirmera définitivement.

A cette fin, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

La vente sera conclue dès paiement intégral (sauf clauses particulières) des produits commandés.

Naturopolis garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Autres moyens de paiement :

- par virement bancaire vers le compte bancaire de Naturopolis, références bancaires fournies sur demande.

- par le moyen de paiement PayPal

- par chèque bancaire libellé à l'ordre de SAS ON THE ROCKS-NATUROPOLIS envoyé à l'adresse suivante :ON THE ROCKS-NATUROPOLIS 44 Place F. Mitterrand - 12160 BARAQUEVILLE
La commande sera expédiée après encaissement du chèque.

Article 7 - confirmation

Les informations contractuelles feront l'objet d'un mèl de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d'une adresse mèl valide, ne faisant l'objet d'aucune restriction d'utilisation (adresse mèl professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l'envoi d'informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mèl à accès restreint.

Article 8 - livraison

Délai de livraison

La société garantit que les livraisons seront effectuées le plus rapidement possible, selon les conditions garanties par le producteur et/ou les prestataires transporteurs, et indiquées sur le site https://www.naturopolis.fr .

La société ne peut être tenue pour responsable d'un retard d'acheminement dû au prestataire responsable de l'acheminement des produits commandés. Dans le cas d'un retard imputable au transporteur, et après avoir pris connaissance auprès de la société de la responsabilité de celui-ci, le client devra formuler une réclamation motivée auprès du transporteur, dans un délai maximum de 72h, par LRAR.

Conformément à la loi, si votre livraison n'a pas été effectuée dans un délai maximum de 31 jours (sauf dispositions contraires), vous pouvez en demander le remboursement intégral auprès de la société.

Celle-ci vous remboursera alors dans un délai maximal de 30 jours.

8.1 Livraison incomplète ou non conforme

Cas 1 : Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Il se peut également que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.

Si vous constatez une erreur dans votre commande, veuillez nous signaler celle-ci dans les 24 heures qui suivent la livraison. La société vous fera parvenir une étiquette retour, à coller sur le colis, les frais d'expédition seront alors à la charge de Naturopolis.

Important : un produit qui serait retourné et qui arriverait dans les locaux de Naturopolis cassé ou abîmé par défaut d'emballage ou emballage insuffisant ne sera pas remboursé au client.

Cas 2 : Si le colis vous arrive endommagé ou si manifestement son contenu est cassé, le client REFUSERA la livraison (SANS OUVRIR LE COLIS) et informera dans les 24 heures la société Naturopolis de cet incident.

Charge à Naturopolis d'effectuer les contestations d'usage auprès du responsable de l'acheminement, le client, quant à lui, recevra dans les plus brefs délais les produits qu'il a commandé.

8.2 Colis perdu

Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.

La société effectuera un enquête auprès des services concernés (un délai de 21 jours est nécessaire pour une enquête auprès des services de "La Poste").

8.3 Coordonnées de livraison erronées

Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant la société à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs la société sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes, à savoir : 25 euros par colis pour la France.

Article 9 - droit de rétractation / Retours de marchandises

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.

Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail (via notre formulaire de contact, en choisissant l'objet "Rétractation et retour produits") afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition ou utiliser le formulaire accessible depuis son compte client (détail de la commande et utiliser le bouton "Utiliser mon droit de rétractation / Demander un échange ou un retour". Il pourra ensuite suivre le traitement de sa demande via "Mes retours de marchandise" dans son compte client ou via le lien disponible dans le footer de notre site. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation.

Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans leur emballage d'origine.

Dans le cas de soldes, les produits ne pourront être repris ni échangés.

Article 10 - droit de dénonciation

Conformément à l'article L.121-17 du Code de la consommation, et lorsque le montant de votre commande dépasse 500 Euros, nous vous indiquerons sur votre facture la date maximale de livraison de votre commande. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de dénoncer votre contrat dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, les arrhes déjà versées resteront acquis à la société. Dans le cas où la dénonciation du contrat interviendrait du fait de la société, celle-ci s'engage à vous rembourser un montant correspondant au double des arrhes versés, et ceci dans un délai maximal de 30 jours.

Article 11 - exécution de la commande

La société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure, de refus d'autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande sous réserve de l'acceptation de celle-ci par la société.

Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation...), veuillez nous contacter.

Article 12 - vente à l'exportation

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés.

En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l'Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes.

Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.

Naturopolis conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne.

Article 13 - facturation

Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l'adresse mèl indiquée par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Article 14 - mode de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au bon de commande et présentés sur le site de la société.

Le Client garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s'appliquent.

Article 15 - informations nominatives

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes....). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre les sociétés et l'un de leurs clients.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

ON THE ROCKS - Naturopolis

44 Palce F. Miterrand

12160 BARAQUEVILLE

Email : contact@naturopolis.fr

Article 16 - signature électronique

Le «clic» associé à la procédure d'authentification et de non répudiation du client lors de sa commande et à l'acceptation des présentes CGV constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Article 17 - intégralité du contrat

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 

Article 18 - réserve de propriété

Conformément à la loi n°80 336 du 1er mai 1980, les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité.

Article 19 - Accès à la Boutique en Ligne

Naturopolis se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site www.naturopolis.fr à tout moment et sans préavis.
Naturopolis décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site www.naturopolis.fr, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.naturopolis.fr.

Article 20 - Circonstances libératoires

Naturopolis est délivrée de ses obligations par la survenance d'événements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.

A ce titre, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou fortuits les événements suivants :
- l'incendie, l'inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle des stocks ou approvisionnements de Naturopolis,
- la grève, le lock-out sans qu'il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance,
- la survenance d'une catastrophe naturelle, d'une guerre, d'un épisode de pandémie,
- le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre général, telle que notamment l'arrêt des transports, l'interruption de courant électrique, les bris de machines,
- toute cause de rupture d'approvisionnement imputable aux fournisseurs de Naturopolis.

Le contrat de vente liant Naturopolis et l'acheteur est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l'événement.

Article 21 - loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.

Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l'amiable par une réclamation écrite.

Si aucun accord n'a pu être trouvé, le client a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation compétent : MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE - 465 Avenue de la Libération - 54000 NANCY (France) -  mediation@vivons-mieux-ensemble.fr - https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Si la médiation n'a pu aboutir, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.

Annexe - lexique

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :

- « la société» : Naturopolis

- « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre la société et un Client dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

- « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d'une personne morale.

- « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par " clic" pour l'engager.

- « commande » : acte par lequel le Client s'engage à acheter des produits et/ou des services et la société à lui les livrer et/ou lui les fournir.

- « produit » : bien vendu ou service fourni par la société.

- «clic » : validation du Bon de commande par le Client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n'est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut s'effectuer par le biais d'une case à cocher portant acceptation des CGV, ou d'un message de confirmation de la commande.